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Arrêté du 25 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du référencement des produits de sécurité

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 met à jour le cahier des charges pour le référencement des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance, et désigne un directeur pour sa mise en œuvre.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2013/145/F du 8 mars 2013 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2012 (Règles pour le référencement des produits de sécurité) relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance,

Arrête :

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Modification du cahier des charges pour le référencement en matière de sécurité

Résumé. Le cahier des charges pour le référencement des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour la modernisation de l'action publique,

J. Filippini

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2