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Arrêté du 29 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des plafonds de quotas laitiers

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2013 augmente les plafonds de quotas laitiers pour les producteurs, avec des ajustements pour les jeunes agriculteurs et ceux spécialisés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 343-4 à R. 343-5, D. 654-39 (Rôle de FranceAgriMer dans la gestion du lait) à D. 654-113 (Transfert des quotas laitiers : procédure et délais) et R. 654-114 (Transfert des quantités de référence laitières) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2011 (Règles d'attribution des quotas laitiers) relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 25 juin 2013,

Arrête :

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Augmentation des plafonds de quotas laitiers

Résumé. Les plafonds de quotas laitiers pour les producteurs sont augmentés, avec des ajustements spécifiques pour les jeunes agriculteurs et les producteurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Arrêté du 29 juillet 2013
Article 1
Article 2