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Arrêté du 25 juillet 2013

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2013

Résumé. En 2013, on fixe à 200 millions le nombre d'exemplaires pour calculer les aides aux journaux.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2013

Résumé. En 2013, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 200 millions d'exemplaires.

La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2013.

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des médias

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général des médias et des industries culturelles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2