De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
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JORF n°0179 du 3 août 2013
Décision du 31 mai 2013
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 29 mai 2013,
Décide :
Article unique
A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins :
Au titre XIV, chapitre V, b, la liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
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