Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 juillet 2013

fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et salaires dans les travaux publics de l'État en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour les promotions et salaires des employés des travaux publics de l'État.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme n° 00150 du ministère de la fonction publique en date du 3 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2013 dans un corps spécifique du ministère de l'écologie.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe de ce présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les décisions prises.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de rémunération des travailleurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les salaires pour les employés des travaux publics de l'État.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur,

B. Thorin

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe