JORF n° 0122 du 29 mai 2013

Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1)

Décret n° 2013-433 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012 (1)

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)

Arrêté du 14 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Extra Chance »

Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites

Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer

Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public

Arrêté du 3 mai 2013 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GEODERIS » et plaçant un commissaire du Gouvernement auprès de ce même groupement

Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et Vb et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

Décret du 27 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 13 mai 2013 portant modification d'une régie d'avances

Décision du 22 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 2 avril 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »

Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

Arrêté du 6 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône

Décret du 27 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. HUIBAN (Patrice)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FONTAINE (Estelle)

Arrêté du 21 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. MONTAGNE (Jean-Pierre)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. MENARD (Gérard)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. GÉRARD (Eric)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. ROQUEFEUIL (Brice)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Beyrouth - Mme LONGÉ (Cécile)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Genève - Mme SOUPISON (Odile)

Décret du 27 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 mai 2013 portant maintien en détachement et réintégration d'une conseillère d'Etat

Décret du 27 mai 2013 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Arrêté du 16 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 27 mai 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LAMBERT (Guillaume)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 27 mai 2013 portant affectation d'un officier général

Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lure - M. DORÉ (Didier)

Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille)

Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme DAVERTON (Magali)

Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU (Michaël)

Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre d'étude de l'emploi

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 28 mai 2013 portant maintien dans l'emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 28 mai 2013 portant promotion et nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 27 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 10 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)