JORF n°0122 du 29 mai 2013

Arrêté du 28 mai 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 162, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

Article 1

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral. En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.

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1re circonscription

  1. M. Franck SCEMAMA. Remplaçante : Mme Annie MICHEL.
  2. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON.

8e circonscription

  1. M. Meyer HABIB. Remplaçant : M. Eric VERON.
  2. Mme Valérie HOFFENBERG. Remplaçant : M. Jean-Claude CALISESI.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2013.

Manuel Valls