JORF n°0122 du 29 mai 2013

Décret du 27 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, Mme Florence Dubois-Stévant, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de deux ans, à compter du 18 juin 2013.