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Arrêté du 3 mai 2013

fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions de santé et d'accompagnement en 2013

Résumé. En 2013, des fonds sont attribués aux agences régionales de santé pour promouvoir la santé, prévenir les maladies et aider les personnes handicapées ou âgées dépendantes.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Allocation de fonds pour la santé par l'État en 2013) fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 15 mars 2013 ;

Vu les arrêtés de la DGCS du 18 mars et du 26 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées ;

Vu la décision de la CNSA du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Arrêtent :

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Allocation de crédits aux agences régionales de santé en 2013

Résumé. En 2013, des crédits sont alloués aux agences régionales de santé pour financer des actions de promotion de la santé, prévention des maladies et accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes.

Pour l'année 2013, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans le tableau annexé au présent arrêté.
Pour chaque agence régionale de santé, sont fixés pour l'exercice 2013 dans le tableau annexé au présent arrêté :
1° Les crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire, qui ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnement médico-sociaux, mentionnés au a de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) ;
2° Les crédits destinés au financement de la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi qu'au financement des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes, qui ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins, mentionnés au b de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé).

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Exécution d'un arrêté sur les crédits des agences régionales de santé

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les crédits des agences régionales de santé pour la promotion de la santé et l'accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des agences régionales de santé en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les budgets alloués aux agences régionales de santé pour leurs actions locales.

Fait le 3 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Arrêté du 3 mai 2013
Article 1
Article 2
Annexe