JORF n°0122 du 29 mai 2013

Décret du 27 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2013, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Philippe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : Mme Maud MOREL-COUJARD, inspectrice des services judiciaires.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne : M. Stéphane KELLENBERGER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne : M. Christophe AUGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras : M. Yves BADORC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort : Mme Natacha RATEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins : M. Pierre GAGNOUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.