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Décret n°2013-437 du 27 mai 2013

modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

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Mise à jour du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Un décret met à jour les règles de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac et publie le nouveau cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 (Modification des règles des vins AOC) relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac ";

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février 2013,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est mis à jour et publié sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Un décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac et publie le nouveau cahier des charges.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Exécution et publication du décret sur l'AOC Saussignac

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Décret n°2013-437 du 27 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3