JORF n°0122 du 29 mai 2013

Arrêté du 16 mai 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 mai 2013, l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. PAMBOU (Jacques), né le 1er mai 1954 à Marseille (Congo) »,
Lire : « M. PAMBOU (Jacques), né le 1er mai 1954 à Pointe-Noire (Congo) ».