JORF n°0122 du 29 mai 2013

Arrêté du 14 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Kevin Le Louargant, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 1er octobre 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Kevin Le Louargant est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.