Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 mai 2013

modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly, en fixant des obligations de service public.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) publiées au Journal officiel des Communautés européennes du 23 juillet 2002 ;

Sur proposition du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des obligations de service public pour les vols Rodez-Paris

Résumé. Les règles pour les vols entre Rodez et Paris changent, avec de nouvelles obligations pour le service public.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service public pour les vols Rodez-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez et Paris (Orly).

En vigueur depuis le 30 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, qui modifie les règles pour les vols entre Rodez et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des vols entre Rodez et Paris-Orly

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly, comme le nombre de vols, les horaires et les prix maximum.

Fait le 17 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe