Article 1
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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JORF n°0122 du 29 mai 2013
Arrêté du 17 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) publiées au Journal officiel des Communautés européennes du 23 juillet 2002 ;
Sur proposition du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez et Paris (Orly).
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre