JORF n°0122 du 29 mai 2013

Arrêté du 27 mai 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2013, Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, est maintenue en détachement auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 10 mai 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 11 mai 2013.