Article 1
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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JORF n°0122 du 29 mai 2013
Décret du 28 mai 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston), nommé inspecteur général des affaires maritimes à compter du 1er septembre 2013.
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Article 2
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
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Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Forin (Philippe, Georges, Dominique).
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Article 3
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho