Article 1
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Paris est supprimée.
1 version
JORF n°0122 du 29 mai 2013
Arrêté du 17 mai 2013
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er met fin aux fonctions du régisseur concerné.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2013.
1 version
Article 4
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
P.-A. Hennequin