JORF n°0086 du 12 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil
- Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili
- Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-300 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Décision du 2 avril 2013 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Budget
- Arrêté du 5 février 2013 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » et « Solitaire », relatif à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
- Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
- Arrêté du 3 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 4 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 mars 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
- Arrêté du 25 mars 2013 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences de gestion pour l'année 2013
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis)
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. REILLER (Jacques)
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. JAU (Michel)
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. CORBIN de MANGOUX (Erard)
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme VILMUS (Florence)
- Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 avril 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien)
- Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-241 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-144 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2013-242 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-798 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-1454 du 18 décembre 2012 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel
- Avis n° 2013-0005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des prix de cession HT, des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique inscrits ou en inscription à la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés en sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances