JORF n° 0086 du 12 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil

Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili

Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka

Arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice

Décret n° 2013-300 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Décision du 2 avril 2013 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Arrêté du 5 février 2013 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » et « Solitaire », relatif à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 »

Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

Arrêté du 3 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV

Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 4 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »

Arrêté du 25 mars 2013 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences de gestion pour l'année 2013

Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. GAUBERT (Guillaume)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 10 avril 2013 portant réintégration et radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. RABAULT (Guillaume)

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis)

Décret du 11 avril 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. REILLER (Jacques)

Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. JAU (Michel)

Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. CORBIN de MANGOUX (Erard)

Décret du 11 avril 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme VILMUS (Florence)

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard)

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Décret du 10 avril 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien)

Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme