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Arrêté du 10 avril 2013

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles environnementales et des emplois militaires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles environnementales et les emplois dans l'armée.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tableaux d'emplois militaires

Résumé. Les tableaux des emplois dans l'armée sont mis à jour pour refléter les derniers changements.

Fait le 10 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe