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Arrêté du 13 mars 2013

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale des finances publiques en changeant les missions, les sous-directions et la structure de certains services.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles A. 80 CB-3-1 et A. 228-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Création de l'École nationale des finances publiques) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 25 septembre 2012 et 4 février 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 4 décembre 2012, 5 septembre 2012 et 12 février 2013 ;

Vu la consultation du comité technique de l'Ecole nationale des finances publiques en date du 28 février 2013,

Arrête :

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Modification de l'organisation des missions et sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des missions et sous-directions au sein de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2008Art. 1 : Organisation de la direction générale des finances publiques
→ Version 4
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1 : Création d'une mission pour les relations aux publics
→ Version 2
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-1 : Organisation du contrôle fiscal
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34
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Changement de poste du président du collège national

Résumé. Le président du collège national de la direction générale des finances publiques change de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service Copernic

Résumé. Le service Copernic passe de cinq à quatre bureaux et change de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de rattachement de l'école nationale des finances publiques

Résumé. L'école nationale des finances publiques est désormais rattachée directement au directeur général des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 13 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5