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Arrêté du 2 avril 2013

fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen pour devenir secrétaire administratif supérieur dans le ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2013 décrit les épreuves pour devenir secrétaire administratif supérieur dans le ministère de la culture, incluant des entretiens oraux sur l'expérience et les compétences.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'affectation des fonctionnaires) portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Documents pour le parcours professionnel

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les documents pour décrire son parcours professionnel et valider ses compétences.

Fait le 2 avril 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques des ressources humaines

et des relations sociales,

C. Negre

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 2 avril 2013

Modifié parArrêté du 10 juin 2024art. 3 : Modification des épreuves orales pour les secrétaires administratifs

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au jeudi 13 juin 2024

Arrêté du 2 avril 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Annexe