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Arrêté du 10 avril 2013

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des postes importants au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes importants dans le ministère de la défense et leur valeur.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois clés au ministère de la défense

Résumé. La liste des postes importants dans le ministère de la défense est mise à jour avec le nombre d'emplois et leurs valeurs.

Fait le 10 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe