Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Fabien BOVA en qualité de directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 15 avril 2013.
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JORF n°0086 du 12 avril 2013
Décret du 11 avril 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 621-27 ;
Vu le décret du 1er avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien) ;
Le conseil des ministres ententu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll