Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date des 19 juin 2012 et 12 octobre 2012,

Arrête :

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon