Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :
Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
Titulaire : M. Christophe BAUDET, en remplacement de M. Jean-Pierre ALLIOT (Syndicat général des journalistes - Force ouvrière).