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Arrêté du 3 avril 2013

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les vols réguliers entre la France et d'autres pays.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), et notamment son annexe XIII (transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, et notamment son annexe modifiée ;

Vu le code des transports et le livre IV de sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et divers pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
Article 2