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Arrêté du 26 mars 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

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Autorisation de chasse à la bernache du Canada jusqu'en 2015

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'en janvier 2015, avec un directeur responsable de sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), R. 424-6 (Périodes de chasse à tir), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,

Arrête :

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Autorisation de chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 26 mars 2013
Article 1
Article 2