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Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Abrogé16 décembre 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,

Décrète :

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. L'article fixe les indices bruts des professeurs des universités-praticiens hospitaliers pour différentes périodes.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE
1er échelon HED HED
1re classe
3e échelon HEC HEC
2e échelon HEB HEB
1er échelon 1021 1027
2e classe
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 963 969
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021

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Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers

Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, avec des augmentations progressives entre 2017 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire
Hors classe
Echelon exceptionnel HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 963 969 971
3e échelon 906 913 915
2e échelon 857 863 865
1er échelon 807 814 816
1re classe
6e échelon 1021 1027 1027
5e échelon 971 978 980
4e échelon 926 933 935
3e échelon 887 894 897
2e échelon 826 833 835
1er échelon 761 767 770
2e classe
3e échelon 683 690 693
2e échelon 614 620 622
1er échelon 539 544 547

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mercredi 15 décembre 2021

Décret n°2013-304 du 10 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3