Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,
Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Résumé. L'article fixe les indices bruts des professeurs des universités-praticiens hospitaliers pour différentes périodes.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers
Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, avec des augmentations progressives entre 2017 et 2020.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire
Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.