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Arrêté du 2 avril 2013

fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

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Promotion des fonctionnaires du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2013 décrit les examens pour promouvoir les fonctionnaires du ministère de la Culture, avec des épreuves orales et des preuves d'expérience.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 (Organisation du travail des techniciens de monuments historiques) portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,

Arrêtent :

Fait le 2 avril 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques des ressources humaines

et des relations sociales,

C. Negre

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Arrêté du 2 avril 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Annexe