Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0201 du 30 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 28 août 2012
Protection de l'étang de Capestang

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Capestang

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination du préfet de l'Aude pour la coordination environnementale

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'un site naturel

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire causse du Larzac

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'un site naturel

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Le Vidourle

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Mauguio

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Minervois

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate

Arrêté2 articles · 28 août 2012
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault

Arrêté3 articles · 27 août 2012
Modification des allocations familiales pour les pays du rythme Nord

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Modification des règles de paiement dans l'éducation nationale

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 9 août 2012
Ouverture d'un concours de recrutement pour inspecteurs d'académie

Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 9 août 2012
Ouverture d'un concours pour inspecteur de l'éducation nationale en 2013

Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 9 août 2012
Concours de recrutement de personnel de direction dans l'éducation

Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

Arrêté5 articles · 14 août 2012
Arrêté du 14 août 2012 sur les avances financières pour la PJJ

Arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Arrêté1 article · 14 août 2012
Modification des régies d'avances et de recettes en Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 14 août 2012 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Arrêté5 articles · 21 août 2012
Fixation des taux de promotion pour certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 août 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté003 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Arrêté4 articles · 21 août 2012
Modification des règles de comptabilité de l'État

Arrêté du 21 août 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté0017 août 2012

Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

Arrêté006 août 2012

Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)

Arrêté19 articles · 9 août 2012
Prévention des risques professionnels au ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

Arrêté0027 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de la mise en réserve du vin Monbazillac

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac

Arrêté2 articles · 14 août 2012
Obligation de formation des dirigeants bénévoles

Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Accord sur le fonctionnement des sections paritaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis1 article
Proposition d'accord sur la formation obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant pour le CQP en boucherie-charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour la désignation de l'OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les indemnités de licenciement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article
Proposition d'obligation d'assurance décès pour les salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Validation des accords d'entreprise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans le secteur immobilier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des musées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement pour jeunes sans diplôme en région parisienne

Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2012)

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur en électroradiologie

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur socioculturel dans un centre gériatrique

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur par concours dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistants socio-éducatifs dans l'Oise

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Acceptation automatique d'un accord sur les cotisations cidricoles

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année civile 2012 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Avis1 article
'Cash': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »

Avis1 article
'Millionnaire': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Décision ; textes numérotés24
Voir 24 textes
Décision2012-6106 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Champagne FM

Décision n° 2012-610 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision2012-6116 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour la radio Contact FM

Décision n° 2012-611 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact

Décision2012-6126 articles · 3 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation pour la radio Star

Décision n° 2012-612 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2012-6136 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2012-613 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes

Décision2012-6146 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ Troyes

Décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Décision2012-6156 articles · 3 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation pour Virgin Radio

Décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier

Décision2012-6166 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Beur FM

Décision n° 2012-616 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2012-6176 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'émission pour la radio BFM Business

Décision n° 2012-617 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2012-6186 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2012-618 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2012-6196 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour France Maghreb 2

Décision n° 2012-619 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Décision2012-6206 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2012-6216 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio MFM

Décision n° 2012-621 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2012-6226 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Nostalgie

Décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2012-6236 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation radio pour NRJ

Décision n° 2012-623 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2012-6246 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Ouï FM

Décision n° 2012-624 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Décision2012-6256 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'exploitation pour une radio musulmane

Décision n° 2012-625 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision2012-6266 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM

Décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2012-6276 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2012-627 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2012-6286 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour RTL2 et SODERA

Décision n° 2012-628 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2012-6296 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios

Décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2012-6306 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2012-6316 articles · 3 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2012-6326 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Décision n° 2012-632 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2012-6336 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission radio pour RTL

Décision n° 2012-633 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 août 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 23 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 août 2012
Délégation de signature pour les ministres du travail et de la santé

Arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination de Mme Agnès Bréfort

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Réintégration et détachement de Valérie Pécresse

Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Réintégration d'un haut fonctionnaire après un mandat de député

Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Départ volontaire d'un ingénieur des mines de la fonction publique

Arrêté du 23 août 2012 portant radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Correction du nom d'un médecin gériatre

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Autorisation d'exercice pour cinq pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nominations au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public à caractère industriel et commercial Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination d'un policier dans l'aviation civile

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination d'Isabel de Moura à la tête de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de Marie-France Renzi à un poste de direction

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination de Christine Richet au château de Fontainebleau

Arrêté du 22 août 2012 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau