JORF n° 0201 du 30 août 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
58 textesArrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Capestang
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire causse du Larzac
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Le Vidourle
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Mauguio
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Minervois
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault
Arrêté du 23 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
Arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
Arrêté du 14 août 2012 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 21 août 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Arrêté du 21 août 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash » (code jeu 530)
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash »
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 529)
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
Décret n° 2012-1003 du 28 août 2012 modifiant le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »
Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac
Décret du 28 août 2012 portant classement de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
Arrêté du 28 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. Saintoyant (Antoine)
Arrêté du 23 août 2012 portant radiation (corps des mines)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 22 août 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public à caractère industriel et commercial Campus France
Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 28 août 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Arrêté du 21 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Arrêté du 22 août 2012 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Conseil supérieur de l'audiovisuel
24 textesDécision n° 2012-610 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
Décision n° 2012-611 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
Décision n° 2012-612 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2012-613 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
Décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
Décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier
Décision n° 2012-616 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
Décision n° 2012-617 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
Décision n° 2012-618 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2012-619 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
Décision n° 2012-621 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
Décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2012-623 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2012-624 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
Décision n° 2012-625 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
Décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2012-627 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2012-628 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2012-632 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2012-633 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Commission de régulation de l'énergie
1 texteAvis et communications
16 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2012)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Résultats du tirage du Loto du lundi 27 août 2012
Résultats des tirages du Keno du lundi 27 août 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 131
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année civile 2012 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)