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Arrêté du 27 juillet 2012

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

Abrogé31 décembre 2024
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » en date du 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 janvier 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 26 juillet 2012,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS prothésiste dentaire

Résumé. Un arrêté du 30 août 2012 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en prothèse dentaire.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Organisation des enseignements pour le BTS prothésiste dentaire

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Stages obligatoires pour le BTS prothésiste dentaire

Résumé. Les stages en entreprise pour le BTS prothésiste dentaire sont obligatoires et leurs détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Modalités d'inscription à l'examen du BTS prothésiste dentaire

Résumé. Les candidats au brevet de technicien supérieur en prothésiste dentaire peuvent choisir entre un examen global ou progressif, selon les règles définies par le décret de 1995.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Première session du BTS prothésiste dentaire en 2014

Résumé. Le premier examen pour le brevet de technicien supérieur en prothésiste dentaire aura lieu en 2014.

La première session du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 2024

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service,
adjoint de la directrice générale,
E. Piozin

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 27 juillet 2012
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