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Arrêté du 28 août 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Le Vidourle

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Nomination d'un préfet pour la protection d'un site naturel

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la protection d'un site naturel important dans deux départements.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important dans deux départements.

Le préfet du Gard est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Le Vidourle (site d'importance communautaire FR 9101391), dans les départements suivants :
― Gard ;
― Hérault.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2