Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012,
Arrête :
L'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 avril 2011 (BO n° 2011-35) relatif à la formation des dirigeants bénévoles, conclu en application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale. »
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du travail :
Le directeur adjoint,
Y. Calvez
Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 27 février 2012 susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/35, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.