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Arrêté du 28 août 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault

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Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale dans trois départements pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault

Résumé. Le préfet de l'Aude est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale dans trois départements pendant cinq ans.

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Ariège ;
― Pyrénées-Orientales.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2