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Arrêté du 17 août 2012

relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la mise en réserve du vin Monbazillac

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2012 un accord pour mettre de côté le vin Monbazillac de 2011, afin d'en mieux gérer la vente.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) du code rural et de la pêche maritime relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Prolongation d'un accord sur les vins de Bergerac) relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel des vins de Bergerac en date du 11 avril 2012,

Arrêtent :

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Prolongation de l'accord sur la mise en réserve du Monbazillac

Résumé. Un accord sur la mise en réserve du vin Monbazillac de 2011 est prolongé jusqu'à fin 2012 pour les producteurs et négociants concernés.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 11 avril 2012 par le conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et annexées au présent arrêté relatives à la mise en réserve de l'AOC Monbazillac du millésime 2011 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.

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Exécution d'un arrêté sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac

Résumé. Un arrêté du 17 août 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la mise en réserve de l'AOC Monbazillac.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régulation des vins de Monbazillac

Résumé. Les vins de Monbazillac de l'année 2011 sont mis de côté pour mieux gérer leur vente.

Fait le 17 août 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur des produits alimentaires

et des marchés agricoles

et alimentaires,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

adjoint au directeur général,

F. Bonnet

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, 24104 Bergerac Cedex.

Arrêté du 17 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe