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Arrêté du 22 août 2012

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

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Délégation de signature pour les ministres du travail et de la santé

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à certains agents de signer des documents pour deux ministres, sauf les décrets.

Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,

Arrête :

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Délégation de signature pour des actes ministériels

Résumé. Un arrêté du 22 août 2012 délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes pour deux ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
Mme Delphine Aubert, cheffe du bureau des événements.
M. Yves Delbart, chef du bureau de l'internet.
M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, cheffe du bureau des publications.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents pour le ministre du travail et le ministre de la santé, sauf les décrets.

A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Désignation d'un délégué pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 août 2012 confie à un délégué la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2012.

L. Setton

Arrêté du 22 août 2012
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Article 3
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