Créé le 31 août 2012
Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale FR 9112003), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Aude.
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Arrêté du 28 août 2012
Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale),
Arrête :
Créé le 31 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes