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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux

Résumé. Le Journal Officiel annonce les résultats des élections pour tenir le public informé.

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Le Journal Officiel publie les résultats des élections pour informer le public.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 30/08/2012 texte numéro 108

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