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Arrêté du 18 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'un médecin gériatre

Résumé. Un arrêté rectifie le nom d'un médecin spécialisé en soins pour les personnes âgées.

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Correction d'une erreur de nom pour un médecin

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour un médecin spécialisé en gériatrie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2012, l'arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme TERRADA (Khadija), veuve CHANFOUNI, née le 1er décembre 1952 à Kenitra (Maroc) »,
Lire : « Mme TERRADA (Khadija), veuve CHANFOURI, née le 1er décembre 1952 à Kenitra (Maroc) ».

Arrêté du 18 juillet 2012