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Arrêté du 27 août 2012

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des allocations familiales pour les pays du rythme Nord

Résumé. Un arrêté modifie les montants des allocations familiales pour les pays du rythme Nord, en fonction de l'endroit où tu habites et de l'âge de tes enfants.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Modification des montants de l'avantage familial

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme Nord.

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variation des allocations familiales

Résumé. Les allocations familiales dépendent de l'endroit où tu habites et de l'âge de tes enfants.

Fait le 27 août 2012.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des affaires financières,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Arrêté du 27 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe