JORF n°0201 du 30 août 2012

Arrêté du 28 août 2012

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes