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Arrêté du 28 août 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle importante dans deux départements pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone protégée

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante dans deux départements.

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Publication d'un arrêté et désignation d'un préfet coordonnateur

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et désigne un préfet pour gérer un site naturel protégé pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2