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Arrêté du 18 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Résumé. Un arrêté change le nom d'une médecin spécialisée dans les soins aux personnes âgées pour corriger son nom de famille.

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Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une médecin spécialisée en gériatrie, en corrigeant son nom de famille.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont modifiées comme suit :
Au lieu de lire : « Mme KITENGYE (Musangye), épouse LALUMBA, née le 21 avril 1973 à Kambove (Congo) »,
Lire : « Mme KITENGYE (Musangye), épouse KALUMBA, née le 21 avril 1973 à Kambove (Congo) ».

Arrêté du 18 juillet 2012