JORF n° 0170 du 24 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou

Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s'est substituée la prestation d'accueil du jeune enfant

Arrêté du 16 juillet 2012 portant ouverture pour l'année 2013 de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 juin 2012 portant agrément de l'Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais (APSA du Pas-de-Calais)

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l'association Entraide protestante de Montélimar

Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs

Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 juillet 2012 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 juillet 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Est

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination à la commission de conciliation du télépéage

Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Décret du 23 juillet 2012 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d'officiers généraux

Décret du 23 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)