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Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-7 et D. 213-1-13 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 modifié relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire le 30 juin 2011,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2012
Les spécifications techniques applicables aux véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2012
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2012
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016