Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-06-01 par [object Object]
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso est nommé agent comptable de l'Institut français du Mali.
Article 4
Abrogé depuis le 2017-06-01 par [object Object]
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé agent comptable de l'Institut français du Portugal.
Article 8
Abrogé depuis le 2017-06-01 par [object Object]
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Allemagne est nommé agent comptable du Centre Marc Bloch.
Article 9
Abrogé depuis le 2015-06-14 par [object Object]
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.
Article 12
Abrogé depuis le 2015-07-01 par [object Object]
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé agent comptable du centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.
Fait le 3 juillet 2012.
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
D. Litvan
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'administration et de la modernisation
et par délégation :
La sous-directrice
des personnels contractuels,
P. Carmona