Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2012

portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2012 désigne des trésoriers d'ambassades françaises pour gérer les finances de centres culturels dans plusieurs pays et supprime d'anciens textes similaires.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 (Nomination de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juillet 2012 · Dernière version le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents comptables pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme les trésoriers des ambassades françaises dans plusieurs pays comme agents comptables pour les établissements culturels locaux.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

Abrogé1 juin 2017

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 juin 2017

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso est nommé agent comptable de l'Institut français du Mali.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour des centres culturels au Yémen

Résumé. Un trésorier en Djibouti est chargé de gérer l'argent de deux centres culturels français au Yémen.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti est nommé agent comptable de l'Institut français du Yémen et du centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa en République du Yémen.

Abrogé1 juin 2017

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 juin 2017

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé agent comptable de l'Institut français du Portugal.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour l'Institut français du Cameroun

Résumé. Le trésorier de l'ambassade de France au Gabon est désigné pour gérer les finances de l'Institut français du Cameroun.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé agent comptable de l'Institut français du Cameroun.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour l'Institut français du Cap-Vert

Résumé. Un trésorier d'ambassade française est désigné pour gérer les finances de l'Institut français du Cap-Vert.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal est nommé agent comptable de l'Institut français du Cap-Vert.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour des instituts en Libye et au Maghreb

Résumé. Un trésorier en Tunisie est chargé de gérer les comptes de deux instituts français.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé agent comptable de l'Institut français de Libye et de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.

Abrogé1 juin 2017

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 juin 2017

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Allemagne est nommé agent comptable du Centre Marc Bloch.

Abrogé14 juin 2015

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 14 juin 2015

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un centre culturel

Résumé. Le trésorier de l'ambassade de France aux États-Unis est chargé de gérer les finances du centre culturel français d'Ottawa.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un centre d'études au Maroc

Résumé. Le trésorier de l'ambassade de France au Maroc est chargé de gérer les finances du centre d'études en sciences humaines et sociales à Rabat.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc est nommé agent comptable du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2015

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé agent comptable du centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de nominations d'agents comptables à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime plusieurs anciens textes nommant des agents comptables dans différentes ambassades et institutions françaises à l'étranger.

Les textes suivants sont abrogés :
― arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis) ;
― arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti) ;
― arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie) ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin ;
― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli ;
― arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne) ;
― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne) ;
― arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo) ;
― arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal) ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong) ;
― arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;
― arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976.

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2012 désigne les responsables chargés de son application dans les ministères concernés.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration et de la modernisation

et par délégation :

La sous-directrice

des personnels contractuels,

P. Carmona

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14