Périmé13 août 2012
Créé le 25 juillet 2012
Vingt-six réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 23 juillet au 13 août dans la région Nord - Pas-de-Calais à l'occasion de la tenue des jeux Olympiques à Londres.
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Arrêté du 17 juillet 2012
Abrogé13 août 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-2, R. 6311-3 et R. 6311-4 ;
Considérant la tenue des jeux Olympiques au Royaume-Uni du 27 juillet au 12 août 2012 ;
Considérant la hausse prévisible des mouvements de personnes se rendant au Royaume-Uni et ses conséquences sur l'offre de soins, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant en marge de ces manifestations sportives et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais,
Arrête :
Périmé13 août 2012
Créé le 25 juillet 2012
Les réservistes mentionnés à l'article 1er contribuent au renforcement en région Nord - Pas-de-Calais des centres hospitaliers de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer, intégrés dans le dispositif de couverture sanitaire lié à la tenue des jeux Olympiques 2012.
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Périmé13 août 2012
Créé le 25 juillet 2012
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.
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1 cité
Périmé13 août 2012
Créé le 25 juillet 2012
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Abrogé depuis le lundi 13 août 2012
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au dimanche 12 août 2012
Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4