Périmé27 juillet 2013
Créé le 25 juillet 2012
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour l'année 2012 est de 104,83 (indice base 100 en 2009).
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Arrêté du 11 juillet 2012
Abrogé27 juillet 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 4 juillet 2012,
Arrête :
Périmé27 juillet 2013
Créé le 25 juillet 2012
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour l'année 2012 est de 102,62 (indice base 100 en 2009).
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Périmé27 juillet 2013
Créé le 25 juillet 2012
L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2012 à 103,95.
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Périmé27 juillet 2013
Créé le 25 juillet 2012
La variation de l'indice national des fermages l'année 2012 par rapport à l'année 2011 est de + 2,67 %.
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Périmé27 juillet 2013
Créé le 25 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain
Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2013
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au vendredi 26 juillet 2013
Arrêté du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5