Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour l'année 2012 est de 104,83 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0170 du 24 juillet 2012
Arrêté du 11 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 4 juillet 2012,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour l'année 2012 est de 102,62 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2012 à 103,95.
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Article 4
Abrogé depuis le 2013-07-27
La variation de l'indice national des fermages l'année 2012 par rapport à l'année 2011 est de + 2,67 %.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-07-27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain