Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 9 juillet 2012 :
Est nommé président de la commission de conciliation du télépéage :
M. Patrice Parisé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres de la commission de conciliation du télépéage :
M. François Bordry et M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ;
M. Marc d'Aubreby, M. Jean Panhaleux et M. Bernard Flury-Hérard, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts.