Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010, autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « EFM » ;

Vu la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 du conseil autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « EFM » ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 4 mai 2012 par laquelle la SARL EFMédias a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Décide :

Fait à Paris, le 14 juin 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte