Arrêté du 13 juin 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

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1 modifié

Créé le 25 juillet 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil

et militaire,

C. Lewandowski

Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

Article 2