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Arrêté du 13 juin 2012

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des logements de représentation pour les autorités militaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des militaires qui ont droit à un logement de fonction.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

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Modification de la liste des autorités militaires logées

Résumé. La liste des autorités militaires bénéficiant d'un logement de représentation est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil

et militaire,

C. Lewandowski

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2