Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0170 du 24 juillet 2012
Arrêté du 13 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil
et militaire,
C. Lewandowski